CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA CARTE CLUB DU SITE INTERNET VETAFFAIRES.FR

 


 

PREAMBULE


Le site marchand www.vetaffaires.fr est soumis à des conditions générales de ventes spécifiques qui sont disponibles sur le site www.vetaffaires.fr.
Les présentes conditions générales s’appliquent entre :
SARL CENTRAL’VET, S.A.R.L. au capital de 20 191 000 € dont le siège social est situé 144, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine – RCS Nanterre : 393 375 068 – TVA Intracommunautaire : FR 33 393 375 068, ci-après dénommée Central’Vet ;


Et


Toute personne physique âgée de plus de 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter souhaitant adhérer au programme proposé par la carte Club et profiter des Prix Club à titre non professionnel dans les magasins à l’enseigne Vet’Affaires participant à l’opération, ci-après dénommée «Adhérent»


1- OBJET


1-1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’adhésion au programme de la carte Club proposée par Central’Vet à l’Adhérent. Elles sont applicables à compter du 30/01/2013.


1-2. Ces conditions générales sont soumises au droit français.


1-3. L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique de s’engager contractuellement et déclare ne procéder à des achats de produits à Prix Club qu’à titre strictement personnel. L’Adhérent s’engage notamment à ne pas procéder à l’achat de produits à Prix Club en vue de les revendre.


1-4. L’Adhérent qui devient membre du Club déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation à réception de la carte. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de l’achat de produits à Prix Club par l’Adhérent. Ainsi, Central’Vet se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales en vigueur sont consultables dans les magasins à l’enseigne Vet’Affaires participant en France et sur le site internet www.vetaffairesleclub.fr.

 

2- ADHESION


2‐1. L’adhésion au programme de la carte Club se fait dans les magasins à l’enseigne Vet’Affaires participant. Cette liste de magasins est consultable sur www.vetaffairesleclub.fr. Elle est susceptible d’évoluer.


2-2. Lors de l’adhésion au programme de la carte Club en magasin, l’adhérent se verra remettre une carte de membre dite «Carte Club », moyennant le paiement de 6 € TTC, qui donne immédiatement accès aux avantages de la carte.


2-3. L’adhésion au programme de la carte Club sur le site www.vetaffairesleclub.fr permet à l’adhérent de recevoir une carte de membre dite «Carte Club », moyennant le paiement de 6 € TTC. Cette carte sera envoyée par courrier à l’adresse indiquée par l’adhérent sur le formulaire, qu’il pourra utiliser en magasin Vet’Affaires dès réception.


2-4. La carte Club est nominative et ne pourra être utilisée que par la personne à laquelle elle est rattachée ; elle comportera un numéro unique d’identification.


2-5. La carte Club est valable pour une durée d’une année, à compter de sa souscription. En cas de renouvellement de la carte avant son échéance annuelle, la nouvelle période annuelle ne débutera qu’une fois l’ancienne achevée. En cas de renouvellement de la carte postérieurement à son échéance annuelle, la durée d’une année de validité débutera à la date du renouvellement.


2-6. L’adhésion au programme de la carte Club n’entraîne aucune autre obligation d’achat lorsqu’elle est souscrite dans des magasins participants. Il n’y a aucun volume d’achat minimum en magasin.


2-7. L’adhérent ne peut pas acheter plus de 2 produits identiques (même référence) bénéficiant d’un prix club.


2-8. L’Adhérent peut communiquer au moment de l’adhésion une adresse email valide et un numéro de téléphone portable valide. Central’Vet ne sera pas tenue responsable de la non réception des communications électroniques (emails et sms). La Carte Club n’est ni une carte de paiement ni une carte de crédit.


2-9. La Carte Club est valable un an à compter de sa date de création, enregistrée dans le système informatique de Central’Vet et n’est pas reconduite tacitement à l’issue de ce délai. L’Adhérent pourra choisir d’adhérer ou de ne pas adhérer de nouveau pour la période suivante.


2-10. En cas de non respect d’une des conditions d’adhésion, le magasin se verra dans l’obligation de refuser d’appliquer le prix Club.


3- AVANTAGES CLUB


3-1. L’adhésion au programme de la carte Club donne droit à l’adhérent à la réalisation d’achats à Prix Club des produits signalés en les magasins à l’enseigne Vet’Affaires participants. Cette liste de magasins est consultable sur le site www.vetaffairesleclub.fr. Elle est susceptible d’évoluer.


3-2. Le Prix Club s’entend du prix magasin diminué d’une réduction identifiée sur le produit.


3-3. L’Adhérent bénéficie des Prix Club sur présentation de sa carte de membre en caisse.


3-4. Il n’existe pas de Prix Club sur la vente des chèques cadeaux.


4- ECHANGES, REMBOURSEMENTS ET AVOIRS


4.1 Les échanges de produits achetés à Prix Club peuvent se faire dans tous les magasins à l’enseigne Vet’Affaires participants à l’opération sur présentation du ticket de caisse et de la carte club dans un délai de 60 jours, à partir de la date d’achat.
L’échange concerne tout produit non lavé, non porté, après vérification du ticket de caisse ou mail de confirmation de commande sur www.vetaffaires.fr , de la date d’achat, de la référence, du produit et du numéro de la carte Club.
- Seuls les produits défectueux seront remboursés sur la base du prix Club.
- L’échange se fera sur la base du Prix Club du produit.
- Si l’article n’est plus disponible, l’avoir se fera sur la base de la valeur payée au Prix Club.


4.2 Un avoir sur les produits achetés à Prix Club s’effectue dans tous les magasins à l’enseigne Vet’Affaires participants à l’opération dans un délai de 60 jours sur présentation du ticket de caisse ou mail de confirmation de commande sur www.vetaffaires.fr, et après les vérifications d’usage. L’avoir correspondra au Prix Club du produit acheté.
- Dans le cas où un Adhérent au programme de la carte Club offre un produit à un client non adhérent au Club, après les vérifications d’usage, l’avoir se fera sur la base du Prix Club du produit.
Vet’Affaires proposera uniquement un échange ou un avoir sur présentation d’un ticket cadeau (ticket sans prix).


5- MODIFICATIONS DES COORDONNEES DU TITULAIRE


L’Adhérent au Club Vet pourra informer Central’Vet de tout changement de coordonnées, en se connectant sur le site www.vetaffairesleclub.fr. Dans le cas où les coordonnées seraient erronées ou encore ne seraient plus en fonction, sans que le titulaire ait communiqué à Central’Vet de nouvelles coordonnées dans le délai de 30 jours, Central’Vet ne sera plus en mesure de faire parvenir les éventuelles communications relatives au programme. Elle sera déliée de toute obligation à l’égard de l’Adhérent.


6- PERTE OU VOL DE LA CARTE DE MEMBRE


En cas de perte ou de vol de la Carte Club, l’adhérent pourra se présenter en magasin avec toute information utile (ticket, numéro de carte Club) ainsi que tout document officiel attestant de son identité afin d’effectuer des recherches dans la base de données pour l’identifier si la concordance est établie.
S’il fait partie de cette base, le magasin lui remettra une nouvelle Carte Club. L’ancien numéro de carte sera désactivé et la date de validité de la carte ne sera pas modifiée.
Dans le cas contraire, l’adhérent, afin de bénéficier des avantages devra à nouveau souscrire une adhésion aux conditions indiquées au paragraphe 2 du présent document.


7- FRAUDE ET ABUS


Central’Vet se réserve le droit d’annuler immédiatement et sans dédommagement l’adhésion au Club Vet et à ses avantages en cas de fraude ou de tentative de fraude de l’Adhérent en magasin ou d’utilisation inappropriée.


8- DONNEES PERSONNELLES


Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004. A ce titre, l’Adhérent dispose du droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer les données le concernant traitées par Central’Vet, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. L’Adhérent peut exercer ces droits en écrivant à Central’Vet ou via notre formulaire de contact sur www.vetaffairesleclub.fr.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées dans les magasins Vet’Affaires et sur le site www.vetaffairesleclub.fr fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL par Central’Vet sous le numéro 1609748V0 en date du 17/08/2012.
Le fait de donner un e-mail et/ou un numéro de téléphone portable lors d’un achat dans un magasin Central’Vet inscrit automatiquement l’e-mail et/ou le numéro de téléphone portable dans le fichier clients Central’vet pour recevoir les newsletters et/ou sms du Groupe Vet’Affaires. L’Adhérent pourra se désabonner grâce au lien présent sur les newsletters. Lors de la création d’un compte sur www.vetaffairesleclub.fr; l’enregistrement dans le fichier clients Central’Vet se fait dans les mêmes conditions.
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