CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA CARTE CLUB DU SITE INTERNET VETAFFAIRES.FR

 


 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales s’appliquent entre :

SARL CENTRAL’VET, S.A.R.L. au capital de 20 191 000 €  dont le siège social est situé 144, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine – RCS Nanterre : 393 375 068 – TVA Intracommunautaire : FR 33 393 375 068, ci-après dénommée Central’Vet ;

Et

Toute personne physique âgée de plus de 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter souhaitant adhérer au programme proposé par la carte Club à titre non professionnel dans les magasins à l’enseigne Vet’Affaires participant à l’opération, ci-après dénommée «Adhérent»

 

1- OBJET

1-1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’adhésion au programme de la carte Club proposée par Central’Vet à l’Adhérent. Elles sont applicables à compter du 04/03/2015.

1-2. Ces conditions générales sont soumises au droit français.

1-3. L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique de s’engager contractuellement et déclare ne procéder à des achats de produits qu’à titre strictement personnel. L’Adhérent s’engage notamment à ne pas procéder à l’achat de produits en vue de les revendre.

1-4. L’Adhérent qui devient membre du Club déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation à réception de la carte. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de l’achat de produits sur présentation de la Carte Club par l’Adhérent. Ainsi, Central’Vet se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales en vigueur sont consultables dans les magasins à l’enseigne Vet’Affaires participant en France et sur le site internet www.vetaffairesleclub.fr.

 

2- ADHESION

21. L’adhésion au programme de la carte Club se fait dans les magasins à l’enseigne Vet’Affaires participants. Cette liste de magasins est consultable sur www.vetaffairesleclub.fr. Elle est susceptible d’évoluer.

2-2. Lors de l’adhésion au programme de la carte Club en magasin, l’adhérent se verra remettre une carte de membre dite «Carte Club », moyennant le paiement de 4 € TTC, qui donne immédiatement accès aux avantages de la carte.

2-3. Toute carte Club achetée sur le site www.vetaffairesleclub.fr sera utilisable dès réception en magasin Vet’Affaires participant.

2-4. La Carte Club est valable un an et comportera un numéro unique d’identification (code barre).

2-5. L’adhésion au programme de la carte Club n’entraîne aucune autre obligation d’achat lorsqu’elle est souscrite dans des magasins participants. Il n’y a aucun volume d’achat minimum en magasin.

2-6. L’Adhérent peut communiquer au moment de l’adhésion une adresse email valide et un numéro de téléphone portable valide. Central’Vet ne sera pas tenue responsable de la non réception des communications électroniques (emails et sms). La Carte Club n’est ni une carte de paiement ni une carte de crédit.

2-7. La Carte Club est valable un an à compter de sa date de création, enregistrée dans le système informatique de Central’Vet et n’est pas reconduite tacitement à l’issue de ce délai. L’Adhérent pourra choisir d’adhérer ou de ne pas adhérer de nouveau pour la période suivante.

2-8. En cas de non respect d’une des conditions d’adhésion, le magasin se verra dans l’obligation de refuser d’appliquer les avantages liés à la carte Club.

 

3- AVANTAGES CLUB

3-1. L’adhésion au programme de la carte Club donne droit à l’adhérent, dans les magasins à l’enseigne Vet’Affaires participants à des avantages listés ci-dessous. La liste des magasins est consultable sur le site www.vetaffairesleclub.fr. Elle est susceptible d’évoluer.

3-2. L’Adhérent bénéficie des avantages liés à la Carte Club sur présentation de sa carte de membre en caisse.

3-3. Les chèques cadeaux ne sont pas inclus dans ce programme

3-4. La livraison en magasin est gratuite sans minimum d'achat de produits pour les adhérents, elle est possible dans les magasins adhérents au programme de livraison en magasin. 

3-5. Les avantages liés à la carte club sont :

-          1 € dépensé sur l’ensemble des produits en dépôt-vente et gestion de rayon = 1 point

-          Le cout d’achat de la carte club ne donne pas de point

-          Les points sont calculés sur le total net payé (après déduction d’un coupon ou d’une opération commerciale)

-          300 points = 10€ de remise (sous forme d’un coupon remise)

-          La remise s’éditera automatiquement en caisse après le ticket de caisse (sous forme de coupon de remise)

-          Le coupon de remise sera valable à compter du lendemain de l’achat et pendant trois mois.

-          Le coupon est à usage unique (si le coupon est perdu, il ne sera pas réédité de coupon, celui-ci sera considéré comme perdu)

-          300 points sont retranchés automatiquement du cumul total des points suite à l’émission du coupon

-          Le coupon est unitaire et désactivé après le passage en caisse

-          Lors du premier achat de la Carte Club, un coupon remise de 4€ sera édité et remis au nouvel Adhérent. Ce coupon sera valable 3 mois à compter du lendemain de l’achat avec un montant minimum d’achat de 15€.

-          Le suivi des points sera précisé à chaque client sur son ticket.

-          Le coupon est cumulable avec d’autres coupons (anniversaire/come-back)

-          Les points sont conservés sur la carte au moment du renouvellement

-          L’adhérent dispose de 6 mois pour renouveler sa carte sans perdre ses points après l’expiration de celle-ci

-          Lors de l’anniversaire de l’adhérent, celui-ci recevra un coupon remise d’une valeur de 6€ valable pendant un mois sans montant minimum d’achat, sous réserve qu’il ait bien rempli ses coordonnées comme indiqué au paragraphe 2.6.

-          L’adhérent au programme de la Carte Club bénéficiera de 10% de remise supplémentaire lors des soldes

Les services liés à la Carte Club (sous réserve de présentation de la carte club en caisse et d’avoir rempli ses coordonnées dans la base comme indiqué au 2.6) :

-          Echange des achats sans ticket de caisse

-          Les échanges sont possibles pendant 6 mois

-          Livraison gratuite en magasins participants pour toute commande passée sur le www.vetaffaires.fr , sans minimum d’achat

-          Possibilité de payer en 3 fois sans frais

 

4- ECHANGES, REMBOURSEMENTS ET AVOIRS

4.1 Les échanges de produits achetés avec la Carte Club peuvent se faire dans tous les magasins à l’enseigne Vet’Affaires participants à l’opération sur présentation du ticket de caisse et de la Carte Club dans un délai de 60 jours, à partir de la date d’achat.

L’échange concerne tout produit non lavé, non porté, après vérification du ticket de caisse ou mail de confirmation de commande sur www.vetaffaires.fr , de la date d’achat, de la référence, du produit et du numéro de la carte Club.

- Seuls les produits défectueux non portés et non lavés seront remboursés au prix acheté.

- L’échange se fera sur la base du prix réellement payé de l’article.

- Si l’article n’est plus disponible, l’avoir se fera sur la base de la valeur payée au moment de l’achat prix Club.

4.2 Un avoir sur les produits achetés avec la carte club s’effectue dans tous les magasins à l’enseigne Vet’Affaires participants à l’opération dans un délai de 60 jours sur présentation du ticket de caisse ou mail de confirmation de commande sur www.vetaffaires.fr, et après les vérifications d’usage. L’avoir correspondra au Prix du produit acheté.

- Dans le cas où un Adhérent au programme de la carte Club offre un produit à un client non adhérent au Club, après les vérifications d’usage, l’avoir se fera sur la base du prix réellement acheté.

- Vet’Affaires proposera uniquement un échange ou un avoir sur présentation d’un ticket cadeau (ticket sans prix).

4.3 Lors du retour d’un produit, il sera effectué un retrait des points acquis par le client sur son compte client. Le nombre de point déduit sera équivalent au nombre de point acquis lors de l’achat du produit.

4.4 Lors du retour d’un produit acheté lors d’une journée bénéficiant d’une opération commerciale, le client ne se verra déduire de son compte client que les points acquis relatifs au produit retourné.

 

5- MODIFICATIONS DES COORDONNEES DU TITULAIRE

L’Adhérent au Club Vet pourra informer Central’Vet de tout changement de coordonnées, en se connectant sur le site www.vetaffairesleclub.fr. Dans le cas où les coordonnées seraient erronées ou encore ne seraient plus en fonction, sans que le titulaire ait communiqué à Central’Vet de nouvelles coordonnées dans le délai de 30 jours, Central’Vet ne sera plus en mesure de faire parvenir les éventuelles communications relatives au programme. Elle sera déliée de toute obligation à l’égard de l’Adhérent.

 

6- PERTE OU VOL DE LA CARTE DE MEMBRE

En cas de perte ou de vol de la Carte Club, l’adhérent pourra se présenter en magasin avec toute information utile (ticket, numéro de carte Club) ainsi que tout document officiel attestant de son identité afin d’effectuer des recherches dans la base de données pour l’identifier. Si la concordance est établie, le magasin lui remettra une nouvelle Carte Club. L’ancien numéro de carte sera désactivé et la date de validité de la carte ne sera pas modifiée.

Dans le cas contraire, l’adhérent, afin de bénéficier des avantages devra à nouveau souscrire une adhésion aux conditions indiquées au paragraphe 2 du présent document.

 

7- FRAUDE ET ABUS

Central’Vet se réserve le droit d’annuler immédiatement et sans dédommagement l’adhésion au Club Vet et à ses avantages en cas de fraude ou de tentative de fraude de l’Adhérent en magasin ou d’utilisation inappropriée.

 

8- DONNEES PERSONNELLES

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004. A ce titre, l’Adhérent dispose du droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer les données le concernant traitées par Central’Vet, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. L’Adhérent peut exercer ses droits en écrivant au Service Après-Vente de Central’Vet ou via l’e-mail : leclub@vetaffaires.fr.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées dans les magasins Vet’Affaires et sur le site www.vetaffairesleclub.fr fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL par Central’Vet sous le numéro 1609748V0 en date du 17/08/2012.

Le fait de donner un e-mail et/ou un numéro de téléphone portable lors d’un achat dans un magasin inscrit automatiquement l’e-mail et/ou le numéro de téléphone portable dans le fichier clients Central’vet pour recevoir les newsletters et/ou sms du Groupe Vet’Affaires. L’Adhérent pourra se désabonner grâce au lien présent sur les newsletters. Lors de la création d’un compte sur www.vetaffairesleclub.fr; l’enregistrement dans le fichier clients Central’Vet se fait dans les mêmes conditions.

Central’Vet a recours à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro‐ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le site www.vetaffairesleclub.fr. Les cookies ne sont utilisés par Central’Vet que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'Utilisateur. L’utilisateur peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site www.vetaffairesleclub.fr, notamment la possibilité de personnaliser les services qui lui sont délivrés sur ce site internet. 

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