CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.vetaffaires.fr


 

1/ PREAMBULE

2/ DISPONIBILITE DES PRODUITS

3/ CONFIRMATION DE COMMANDE ET PAIEMENT

4/ LUTTE CONTRE LA FRAUDE

5/ LIVRAISON

6/ RETOUR ET REMBOURSEMENT

7/ CNIL, INFORMATIQUE ET LIBERTES

8/ LITIGES

9/ SERVICE CLIENTS

10/ La transmission des informations personnelles à Fia-Net

 

1 - PREAMBULE


Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société SAS YVET représentée par son directeur de la publication Yannick Pélissier.

Fiche d'identité de l'entreprise :

Adresse : YVET SAS - 9 RUE DU PROGRES - 44840 LES SORINIERES

S.A.S au Capital de 200 000 €

N° de TVA : FR 85 513 981 555

RCS de Nantes 513.981.555

Téléphone : +33(0)2 40 13 08 10

Email : serviceclients@vetaffaires.fr

 

Site hébergé par :

Smile Hosting

Siège social : 48, rue de Villiers – 92300 Levallois-Perret

Téléphone : (+33)1 41 40 11 00

Email : hosting@smile.fr

 

La commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV étant le français.

 

Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine et Belgique.

 

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les articles mis en ligne sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks.

 

Le client préalablement à sa commande, déclare que :

- l'achat de produits sur le site Internet www.vetaffaires.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Vet’Affaires.fr  se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

2 - DISPONIBILITE ET PRIX DES PRODUITS

 

Les produits présentés sur www.vetaffaires.fr sont présentés et décrits avec le plus d'exhaustivité possible.

 

Les prix indiqués sur www.vetaffaires.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine et la Belgique. Le montant total de la TVA est indiqué dans le panier regroupant les achats du Client. Si le montant de la TVA venait à être modifié, cette modification pourra être répercutée sur le prix de produits sans que le client en soit préalablement informé.

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, nous nous engageons à vous le(s) rembourser en re-créditant votre carte bancaire dans les 8 jours à compter de la validation de la commande.

 

Vet'affaires.fr se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Le prix facturé correspond au prix en vigueur au moment de la transaction.

 

La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire Ogone.

 

En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs produits de votre commande, nous expédions les produits disponibles  accompagnés d'un message d'information sur le bon de préparation précisant les produits en rupture.

 

3 - CONFIRMATION DE COMMANDE ET PAIEMENT

 

Le numéro de votre commande vous communiqué après acception par la banque de la transaction.

 

La confirmation de la commande vous est aussitôt envoyée par mail.

 

Celle-ci indique le numéro de commande et reprend le récapitulatif des articles commandés (nom, quantité et prix), les frais de traitement associés, le moyen de livraison choisi, les frais de port, les adresses de facturations et de livraison que vous avez saisie ainsi que le moyen de paiement utilisé.

 

En cas de débit ou d'encaissement d'articles indisponibles, Vet'affaires s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 8 jours :

 

- Dans le cas d'une rupture de produits constatée par Vet'affaires au moment de la commande, Vet'affaires procédera au remboursement sous 8 jours des articles en rupture dans la commande. Vet'affaires s'engage à prévenir par mail le Client qui aurait passé commande d'un article en rupture de stock une fois le remboursement de celui-ci effectué.

En outre, dans le cas où un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera précisée sur le Bordereau de Livraison.

 

- Dans le cas d'un produit manquant constaté par le Client au moment de la réception de sa commande, Vet'affaires s'engage à rembourser le montant du produit non reçu. Vet'affaires procédera au remboursement après avoir reçu une attestation de produits non reçus de la part du client.

 

Les commandes sont archivées sur le serveur Vet’Affaires pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. A tout moment le client peut accéder au détail de ses commandes en vérifiant sur son compte client Vet’Affaires / Mes Commandes.

 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Toutes les commandes sont payables en euros.

 

Pour régler sa commande, le client dispose  pour unique mode de paiement la carte bancaire via notre opérateur de paiement par internet Ogone.

 

Ogone accepte les cartes VISA et MASTER CARD à l’exception des Visa Electron et Mastercard Maestro et assimilées.

En choisissant le paiement par carte bancaire, le client est dirigé sur le site de paiement sécurisé Ogone qui intègre la norme de sécurité SSL.

Le montant de la transaction est débité le jour de l'expédition de la commande du client.

 

En tous les cas, le montant de la transaction sera automatiquement débité 5 jours au plus tard après la passation de commande par le client.

Vet’Affaires se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois au client pour toute commande.

 

Les commandes validées ne sont pas modifiables.

 

4 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE

 

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

 

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Ogone. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Ogone et Vet’Affaires sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande passée par le client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Vet’Affaires et Ogone. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité.

 

Vet’Affaires aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Le client garantit à Vet’Affaires qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

 

Vet’Affaires se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de Vet’Affaires.

 

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

 

Vet’Affaires se réserve le droit de demander au client une photocopie de la carte d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour toute commande. Cette demande sera effectuée par mail.

 

 Vet'affaires utilise le système d'analyse des commandes Certissim mis à disposition par Fia-Net. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

 

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

 

5 - LIVRAISON

 

Délais de préparation des commandes :

 

Tous les produits Vet’Affaires étant dans nos entrepôts, vos commandes sont préparées sous 24 heures ouvrées, vous devez y ajouter les délais d'acheminement de transport.

 

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

 

Vous recevez une confirmation de commande par email suite à la validation du paiement sur la page de notre opérateur de paiement par internet Ogone.

 

Les produits commandés sont  livrés à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Vet’Affaires ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

 

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client.

 

Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt : Toute commande passée avant 12H00 est expédiée le jour même. Une commande passée après 12H00 est expédiée le lendemain. Les commandes dont les moyens de transport sont La Poste ou Relais Colis sont traitées en priorité.

 

En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

 

Durant le délai de préparation et de livraison, le client dispose toujours de son délai légal de rétractation de 14 jours.

 

La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine, Belgique.

 

Un seul mode de livraison est accepté par commande.

 

Pour les envois de produits par La Poste ou par Relais Colis, les délais moyens de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la date de départ de notre entrepôt. 

Ces délais sont donnés à titre indicatif par nos transporteurs partenaires. Ces délais correspondent à un service utilisé pour une livraison en France Continentale.

 En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

En cas de jours fériés, de périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

 

Coûts de livraison

 

Les moyens de livraison disponibles pour la France sont : La Poste, Relais Colis 

Pour la Belgique la livraison s’effectue par La Poste. Les frais de livraison sont de 8,50€.

- La livraison par La Poste est à 5,99€ pour la France.

- La livraison en Relais Colis est à 3,99€ pour la France. Choisissez parmi 400 points relais près de chez vous pour plus de flexibilité !

 

Suivi de votre commande :

 Après validation du paiement, un numéro de commande est attribué au client. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pourrez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace Client " Mon Compte / Mes Commandes".

 

Pour les livraisons en Relais Colis, vous recevrez un e-mail de la part de Relais Colis confirmant la livraison dans le relais de votre choix où vous devrez venir le récupérer. Vous avez 14 jours pour récupérer votre commande dans le relais choisi. Un mail de relance sera envoyé au client par Relais Colis 5 jours avant la fin du délai de récupération de la commande dans le relais choisi.

 

Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi Vet’Affaires ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.

 

6 - RETOUR ET REMBOURSEMENT

 

Garantie satisfait ou remboursé

 

Achetez sans risques : Vet’affaires s'engage sur la qualité de ses produits. Vous disposez de 30 jours pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas ! Celui-ci vous sera alors remboursé ou échangé, selon votre choix (échange en magasin, remboursement en retour dans les entrepôts).

 

Modalités de retour et d’échange

 

Le Client dispose du droit de rétractation légale de 14 jours, période durant laquelle il doit nous faire sa demande par écrit. A compter de la date à laquelle la demande a été effectuée, le client doit nous renvoyer sa commande dans un délai de 14 jours. Le remboursement serra effectué dès réception de la commande dans nos entrepôts. Pour toute annulation de commande durant les 14 jours de rétractation légale, Vet'affaires rembourse les frais de port aller, selon la loi en vigueur. En revanche, les frais de port retour restent à la charge du client.

 

Le client dispose d’un délai de 30 jours dès réception de sa commande pour changer d’avis (ce délai de 30 jours inclut le droit de rétractation légal de 14 jours énoncé ci-dessus).

 

Le client peut retourner gratuitement ses articles en magasin pour échange contre tout article de sa convenance (même valeur marchande, hors frais de livraison et frais de traitement) ou un avoir-magasin valable dans les 130 magasins du réseau pendant une durée de 1 an

Vet’affaires refusera l’application du droit de rétractation du Client pour les produits de lingerie intime types slip, string, boxer ou maillots de bain et ce,  pour des raisons de santé et d’hygiène, selon la loi en vigueur

Le client peut également effectuer un retour pour remboursement par La Poste. Les retours via Relais Colis ne sont pas possibles.

 

Le Client sera en droit, durant le délai de rétractation, de retourner les produits achetés pour remboursement par la voie qu’il choisira (hors Relais Colis).

 

Toutefois, le Client est informé que si le retour est précédé d’une prise contact avec le service clients suivi de l’octroi d’un numéro de retour, le délai de traitement sera sensiblement abrégé

 

Pour cela, il suffit de contacter le service clients pour obtenir le numéro de retour ainsi que le bordereau de retour-prépayé et retourner les articles dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, non lavés et non portés, avec le bon de retour joint au bon de livraison, dûment rempli.

Dans ce cas précis, les frais de port du colis de retour sont pris en charge par Vet’Affaires.

Le colis doit être renvoyé à l’adresse suivante :

BSL – Vet’Affaires

33 bd Haie des Cognets

Bat Socorege Quai 15

35136 St Jacques de la Lande

 

Les frais de livraison et frais de traitement initiaux ne sont pas remboursés et ne peuvent être inclus dans les avoirs émis en magasins.

 

N'ayant pas conclu de contrat avec Relais Colis pour effectuer les retours de commandes dans les Relais Colis, Vet'affaires ne pourra pas rembourser toutes commande renvoyer par ce biais. En effet, les commande déposées en Relais Colis pour retour vers Vet'affaires seront perdues et ne peuvent pas être récupérées par Vet'affaires.

 

Conformément aux dispositions cumulées des articles L. 211-4 et L. 211-7 du Code de la consommation, Vet’affaires s’engage à répondre aux réclamations du Client relatives à des produits manquants ou non-conformes ou vices apparents des produits livrés que pour autant que les produits retournés sont dans un état propre à une nouvelle commercialisation.

 

Toutefois, si tel n’était pas le cas, de telles réclamations ne sauraient prospérer.

 

Les remboursements des retours interviennent par virement bancaire sous 30 jours après réception du retour, sauf certaines exceptions pour lesquelles le remboursement se fera par chèque bancaire.

 

7 - CNIL, INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des bons de livraison et la bonne gestion des relations commerciales. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Cette déclaration porte le N°137 96 14

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.

 

 

Cookies

Notre site Vet’Affaires recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique qui n’est pas stocké sur notre site mais sur le disque dur de votre micro-ordinateur. Il a pour but de vous proposer des services personnalisés et attractifs qui ne sont disponibles que si les cookies sont activés. De plus, les cookies peuvent vous éviter de taper votre mot de passe trop souvent durant une session et ainsi facilitent votre parcours sur notre site.

 

Si toutefois vous désirez désactiver les cookies, vous pouvez configurer votre navigateur Internet comme indiqué ci-après. Vous perdez alors la possibilité de personnaliser le service.

 

Pour désactiver les cookies :

- avec le navigateur Internet Explorer, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Options Internet », cliquer sur l’onglet « Sécurité », puis « Personnaliser le niveau »

- avec le navigateur Mozilla, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Options », cliquer sur l’onglet « Vie privée » puis décochez la case "Accepter les cookies"

 

8 - LITIGES

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige, Vet’Affaires et le client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

9 - SERVICE CLIENTS

 

Pour toute information ou question, le Service Client de Vet’Affaires est à la disposition du Client:

 

- par téléphone au 0810 00 75 14 (De 9h à 13h et de 14h30 à 17h30 du Lundi au Vendredi). Coût d'un appel local à partir d'un poste fixe, hors frais éventuels lié à l'opérateur.

 

- par courrier :

 

Service Clients Vet’Affaires

9, rue du Progrès

44840 LES SORINIERES

France

 

- par email :

 

serviceclients@vetaffaires.fr

 

10/ La transmission des informations personnelles à Fia-Net

 

Nous vous rappelons que conformément aux exigences de la CNIL, vous devez mentionner dans vos Conditions Générales de Vente, les mentions légales suivantes :

 

Pour le Système d'Analyse des Commandes Certissim (Détection de la fraude):

 

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

 

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». 

 



 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA CARTE CLUB DES MAGASINS A L’ENSEIGNE VET’AFFAIRES

 


 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales s’appliquent entre :

SARL CENTRAL’VET, S.A.R.L. au capital de 20 191 000 €  dont le siège social est situé 144, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine – RCS Nanterre : 393 375 068 – TVA Intracommunautaire : FR 33 393 375 068, ci-après dénommée Central’Vet ;

Et

Toute personne physique âgée de plus de 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter souhaitant adhérer au programme proposé par la carte Club à titre non professionnel dans les magasins à l’enseigne Vet’Affaires participant à l’opération, ci-après dénommée «Adhérent»

 

1- OBJET

1-1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’adhésion au programme de la carte Club proposée par Central’Vet à l’Adhérent. Elles sont applicables à compter du 04/03/2015.

1-2. Ces conditions générales sont soumises au droit français.

1-3. L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique de s’engager contractuellement et déclare ne procéder à des achats de produits qu’à titre strictement personnel. L’Adhérent s’engage notamment à ne pas procéder à l’achat de produits en vue de les revendre.

1-4. L’Adhérent qui devient membre du Club déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation à réception de la carte. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de l’achat de produits sur présentation de la Carte Club par l’Adhérent. Ainsi, Central’Vet se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales en vigueur sont consultables dans les magasins à l’enseigne Vet’Affaires participant en France et sur le site internet www.vetaffairesleclub.fr.

 

2- ADHESION

21. L’adhésion au programme de la carte Club se fait dans les magasins à l’enseigne Vet’Affaires participants. Cette liste de magasins est consultable sur www.vetaffairesleclub.fr. Elle est susceptible d’évoluer.

2-2. Lors de l’adhésion au programme de la carte Club en magasin, l’adhérent se verra remettre une carte de membre dite «Carte Club », moyennant le paiement de 4 € TTC, qui donne immédiatement accès aux avantages de la carte.

2-3. Toute carte Club achetée sur le site www.vetaffairesleclub.fr sera utilisable dès réception en magasin Vet’Affaires participant.

2-4. La Carte Club est valable un an et comportera un numéro unique d’identification (code barre).

2-5. L’adhésion au programme de la carte Club n’entraîne aucune autre obligation d’achat lorsqu’elle est souscrite dans des magasins participants. Il n’y a aucun volume d’achat minimum en magasin.

2-6. L’Adhérent peut communiquer au moment de l’adhésion une adresse email valide et un numéro de téléphone portable valide. Central’Vet ne sera pas tenue responsable de la non réception des communications électroniques (emails et sms). La Carte Club n’est ni une carte de paiement ni une carte de crédit.

2-7. La Carte Club est valable un an à compter de sa date de création, enregistrée dans le système informatique de Central’Vet et n’est pas reconduite tacitement à l’issue de ce délai. L’Adhérent pourra choisir d’adhérer ou de ne pas adhérer de nouveau pour la période suivante.

2-8. En cas de non respect d’une des conditions d’adhésion, le magasin se verra dans l’obligation de refuser d’appliquer les avantages liés à la carte Club.

 

3- AVANTAGES CLUB

3-1. L’adhésion au programme de la carte Club donne droit à l’adhérent, dans les magasins à l’enseigne Vet’Affaires participants à des avantages.

3-2. L’Adhérent bénéficie des avantages liés à la Carte Club sur présentation de sa carte de membre en caisse.

3-3. Les chèques cadeaux ne sont pas inclus dans ce programme

3-4. Les avantages liés à la carte club sont :

-          1 € dépensé sur l’ensemble des produits en dépôt-vente et gestion de rayon = 1 point

-          Le cout d’achat de la carte club ne donne pas de point

-          Les points sont calculés sur le total net payé (après déduction d’un coupon ou d’une opération commerciale)

-          300 points = 10€ de remise (sous forme d’un coupon remise)

-          La remise s’éditera automatiquement en caisse après le ticket de caisse (sous forme de coupon de remise)

-          Le coupon de remise sera valable à compter du lendemain de l’achat et pendant trois mois.

-          Le coupon est à usage unique (si le coupon est perdu, il ne sera pas réédité de coupon, celui-ci sera considéré comme perdu)

-          300 points sont retranchés automatiquement du cumul total des points suite à l’émission du coupon

-          Le coupon est unitaire et désactivé après le passage en caisse

-          Lors du premier achat de la Carte Club, un coupon remise de 4€ sera édité et remis au nouvel Adhérent. Ce coupon sera valable 3 mois à compter du lendemain de l’achat avec un montant minimum d’achat de 15€.

-          Le suivi des points sera précisé à chaque client sur son ticket.

-          Le coupon est cumulable avec d’autres coupons (anniversaire/come-back)

-          Les points sont conservés sur la carte au moment du renouvellement

-          L’adhérent dispose de 6 mois pour renouveler sa carte sans perdre ses points après l’expiration de celle-ci

-          Lors de l’anniversaire de l’adhérent, celui-ci recevra un coupon remise d’une valeur de 6€ valable pendant un mois sans montant minimum d’achat, sous réserve qu’il ait bien rempli ses coordonnées comme indiqué au paragraphe 2.6.

-          L’adhérent au programme de la Carte Club bénéficiera de 10% de remise supplémentaire lors des soldes

Les services liés à la Carte Club (sous réserve de présentation de la carte club en caisse et d’avoir rempli ses coordonnées dans la base comme indiqué au 2.6) :

-          Echange des achats sans ticket de caisse

-          Les échanges sont possibles pendant 6 mois

-          Possibilité de payer en 3 fois sans frais

 

4- ECHANGES, REMBOURSEMENTS ET AVOIRS

4.1 Les échanges de produits achetés avec la Carte Club peuvent se faire dans tous les magasins à l’enseigne Vet’Affaires participants à l’opération sur présentation du ticket de caisse et de la Carte Club dans un délai de 60 jours, à partir de la date d’achat.

L’échange concerne tout produit non lavé, non porté, après vérification du ticket de caisse ou mail de confirmation de commande sur www.vetaffaires.fr , de la date d’achat, de la référence, du produit et du numéro de la carte Club.

- Seuls les produits défectueux non portés et non lavés seront remboursés au prix acheté.

- L’échange se fera sur la base du prix réellement payé de l’article.

- Si l’article n’est plus disponible, l’avoir se fera sur la base de la valeur payée au moment de l’achat prix Club.

4.2 Un avoir sur les produits achetés avec la carte club s’effectue dans tous les magasins à l’enseigne Vet’Affaires participants à l’opération dans un délai de 60 jours sur présentation du ticket de caisse ou mail de confirmation de commande sur www.vetaffaires.fr, et après les vérifications d’usage. L’avoir correspondra au Prix du produit acheté.

- Dans le cas où un Adhérent au programme de la carte Club offre un produit à un client non adhérent au Club, après les vérifications d’usage, l’avoir se fera sur la base du prix réellement acheté.

- Vet’Affaires proposera uniquement un échange ou un avoir sur présentation d’un ticket cadeau (ticket sans prix).

4.3 Lors du retour d’un produit, il sera effectué un retrait des points acquis par le client sur son compte client. Le nombre de point déduit sera équivalent au nombre de point acquis lors de l’achat du produit.

4.4 Lors du retour d’un produit acheté lors d’une journée bénéficiant d’une opération commerciale, le client ne se verra déduire de son compte client que les points acquis relatifs au produit retourné.

 

5- MODIFICATIONS DES COORDONNEES DU TITULAIRE

L’Adhérent au Club Vet pourra informer Central’Vet de tout changement de coordonnées, en se connectant sur le site www.vetaffairesleclub.fr. Dans le cas où les coordonnées seraient erronées ou encore ne seraient plus en fonction, sans que le titulaire ait communiqué à Central’Vet de nouvelles coordonnées dans le délai de 30 jours, Central’Vet ne sera plus en mesure de faire parvenir les éventuelles communications relatives au programme. Elle sera déliée de toute obligation à l’égard de l’Adhérent.

 

6- PERTE OU VOL DE LA CARTE DE MEMBRE

En cas de perte ou de vol de la Carte Club, l’adhérent pourra se présenter en magasin avec toute information utile (ticket, numéro de carte Club) ainsi que tout document officiel attestant de son identité afin d’effectuer des recherches dans la base de données pour l’identifier. Si la concordance est établie, le magasin lui remettra une nouvelle Carte Club. L’ancien numéro de carte sera désactivé et la date de validité de la carte ne sera pas modifiée.

Dans le cas contraire, l’adhérent, afin de bénéficier des avantages devra à nouveau souscrire une adhésion aux conditions indiquées au paragraphe 2 du présent document.

 

7- FRAUDE ET ABUS

Central’Vet se réserve le droit d’annuler immédiatement et sans dédommagement l’adhésion au Club Vet et à ses avantages en cas de fraude ou de tentative de fraude de l’Adhérent en magasin ou d’utilisation inappropriée.

 

8- DONNEES PERSONNELLES

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004. A ce titre, l’Adhérent dispose du droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer les données le concernant traitées par Central’Vet, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. L’Adhérent peut exercer ses droits en écrivant au Service Après-Vente de Central’Vet ou via l’e-mail : leclub@vetaffaires.fr.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées dans les magasins Vet’Affaires et sur le site www.vetaffairesleclub.fr fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL par Central’Vet sous le numéro 1609748V0 en date du 17/08/2012.

Le fait de donner un e-mail et/ou un numéro de téléphone portable lors d’un achat dans un magasin inscrit automatiquement l’e-mail et/ou le numéro de téléphone portable dans le fichier clients Central’vet pour recevoir les newsletters et/ou sms du Groupe Vet’Affaires. L’Adhérent pourra se désabonner grâce au lien présent sur les newsletters. Lors de la création d’un compte ; l’enregistrement dans le fichier clients Central’Vet se fait dans les mêmes conditions.

Central’Vet a recours à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro‐ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le site www.vetaffairesleclub.fr. Les cookies ne sont utilisés par Central’Vet que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'Utilisateur. L’utilisateur peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site www.vetaffairesleclub.fr, notamment la possibilité de personnaliser les services qui lui sont délivrés sur ce site internet. 

Merci de votre compréhension.