Règlement du Jeu : Noël fou, grand jeu du calendrier de l’Avent : Vos achats remboursés en bon d’achat

Article 1 : Organisation

La société Central’Vet, au capital de 20 191 000€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 375 068, ayant son siège social 144 Avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine, organise un jeu avec obligation d’achat, intitulé « Noël fou, grand jeu du calendrier de l’Avent : Vos achats remboursés en bon d’achat» le dimanche 6 décembre 2015 dans les magasins participants à l’opération et dans les conditions prévues au présent règlement.

 

 Article 2 : Participation

 

Ce jeu gratuit est réservé à toute personne majeure habitant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société Central’Vet et de leur famille, ainsi que des franchisés du réseau Vêt’Affaires et leur famille. La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

  

Article 3 : Modalités

Ce jeu s’adresse aux porteurs de la carte club Vêt’Affaires et nécessite un ou plusieurs achats sans montant minimum sur la journée du dimanche 6 décembre 2015.

Chaque personne en possession de la carte club pourra participer au jeu autant de fois qu’elle le souhaite dans les conditions citées dans le présent règlement.

Pour valider leur participation, les membres devront s’inscrire au jeu en remplissant le formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante : http://www.vetaffaires.fr/noel-fou.html.

 

Article 4 : Dotation

Ce jeu est doté des prix suivants :

  • Le remboursement de ses achats en bon d’achat. Ce bon d’achat sera valable dans l’ensemble des magasins du réseau Vêt’Affaires du 01/01/2016 jusqu’au 31/01/2016. Ce bon n’est ni échangeable ni remboursable et valable hors promotions et soldes.

Il est prévu un gagnant par magasin participant au jeu.

La dotation est nominative et ne peut être revendue.

La société organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent.

 

Article 5 : Désignation des gagnants

Chaque gagnant sera tiré au sort le 7 décembre parmi toutes les porteurs de la carte club qui se seront inscrits au jeu via le formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante : http://www.vetaffaires.fr/noel-fou.html et qui auront effectué un achat sur la journée du dimanche 6 décembre 2015.

Les gagnants seront informés par email et leur nom sera diffusé sur la page Facebook de l’enseigne Vêt’Affaires.

Toute participation après la date du 6 décembre 2015 sera considérée comme nulle.

A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique ne pourra être pris en compte.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu concours.

Le tirage au sort est ouvert au public et s’effectuera au 9 rue du Progrès, 44840 Les Sorinières à 11h00. Toute personne intéressée pourra y assister.

Central’Vet informera le gagnant par mail dans les 3 jours ouvrés. Sans réponse sous 7 jours ouvrés, la dotation sera perdue pour le participant.

Central’Vet ne peut être responsable pour tous défauts ou défaillances de la dotation. La dotation sera directement envoyée au gagnant à l’adresse qu’il aura communiquée lors de son inscription. Cette dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation.

 

Article 6 : Utilisation nom du gagnant

En acceptant le présent règlement, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom, dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une contrepartie autre que le prix gagné.

 

Article 7 : Annulation du jeu

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.

 

Article 8 : Vérification de l’identité du gagnant

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.

 

Article 9 : Coordonnées du gagnant

Les coordonnées des gagnants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse de la société organisatrice précisée à l’article 1.

 

Article 10 : Acceptation des modalités du règlement du jeu

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. Central’Vet ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. Central’Vet tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la mise en place du jeu. La société Central’Vet se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société Central’Vet pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

Le règlement complet peut être également consulté dans chacun des magasins participants au jeu.

 

Article 11 : Liste des magasins participant à l’opération

Les magasins participant au grand jeu de Noël sont les suivants : Agen, Albi, Ales, Ambares et Lagrave, Amiens, Amilly, Angers, Angoulême, Annecy, Anthy sur Léman, Arles, Aurillac, Barentin, Belfort, Bethoncourt, Brest, Bruay la Buissière, Calais, Carcassonne, Cébazat, Châlons, Chambéry, Chambray les Tours, Chambry, Chantepie, Chasseneuil du Poitou, Chasse sur Rhône, Chatellerault, Chatenoy le Royal, Davezieux, Dechy, Dieppe, Besançon (Ecole Valentin), Gonfreville, Guichainville, Hazebrouck, Ibos, Isle d’Abeau, Istres, La Chapelle saint Aubin, La Glacerie, Lannion, La Valette du Var, Le Creusot, Lescar, Liévin, Limoges, Lorient, Louvroil, Lys lez Lannoy, Mably, Macon, Mérignac, Moneteau, Montauban, Montélimar, Montluçon, Montmorot, Moulins, Mont de Marsan, Narbonne, Nevers, Nîmes, Niort, Noyelles Godault, Perpignan, Pontivy, Portet sur Garonne, Provins, Puilboreau, Puy en Velay, Rezé, Roche sur Yon, Rochefort, Saumur, Savigny le Temple, St Berthevin, St Bonnet, St Denis les Sens, St Egrève, St Etienne, St Georges des Coteaux, St Herblain, St Jean de Vedas, St Lo, St Malo, St Martin de Boulogne, St Omer, Ste Bazeille, Ste Luce, Thionville, Toulouse, Tourcoing, Trégueux, Trélissac, Trignac, Valence, Valenciennes, Vannes, Vesoul Vichy, Vierzon, Ville la Grand, Villefranche sur Saône, Villeneuve sur Lot, Villers Semeuse et Vitrolles.

 

Article 12 : Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

 

Article 13 : Loi Informatique et Libertés

Les informations recueillies lors de ce jeu-concours peuvent être utilisées par les sociétés organisatrices, qui peuvent être amenées à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers, sauf avis contraire manifesté pendant ou après la participation. Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment par écrit auprès de :

CENTRAL VET, " Noël Fou, vos achats remboursés en bon d’achat"Service commercial, 9 rue du progrès 44840 Les Sorinières

 

Article 14 : Déclaration CNIL :

Conformément à la loi du 27 mars 2014, dite loi "Hamon", la société organisatrice a procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL enregistrée sous les numéros 1609748 v0 et 1379614. Certaines données sont mises à la disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Article 15 : Acceptation du règlement du jeu

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement.